Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le Plumitif et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un produit peut venir à être indisponible après la commande en cas de plusieurs commandes simultanées. Le Plumitif en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas, la commande déjà payée sera remboursée.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 10 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez appeler le Plumitif au 0032 484 125969.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.leplumitif.be
Par courrier :
Editions provisoires 28, rue Féron 1060 Bruxelles
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre numéro de téléphone lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans nous communiquer vos informations financières lors de la transaction. Effectuez votre paiement immé­dia­te­ment en ligne de manière sécu­ri­sée par carte ou avec votre compte Paypal. Seul Paypal dis­pose des infor­ma­tions ban­cai­res four­nies lors du paie­ment.
Par virement bancaire à l’ordre de Paul Willems.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du paiement. Le délai de traitement est allongé de huit jours environ.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le Plumitif se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Le Plumitif traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Editions provisoires, 28 rue Féron, 1060 Bruxelles.
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les ouvrages proposés répondent à la législation en vigueur. Le Plumitif décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité du Plumitif n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Le Plumitif à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit belge.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Le Plumitif pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Le Plumitif Adresse : 28, rue Féron 1060 Bruxelles